Tabac : l’UE prépare un nouveau tour de vis pour les générations futures

Dans le cadre de son évaluation du cadre de contrôle du tabac, la Commission européenne a passé en revue la législation actuelle sur le tabac et constaté que, si les règles plus anciennes ont permis de réduire la consommation de cigarettes traditionnelles, elles sont désormais totalement obsolètes et ne parviennent pas à enrayer l’essor massif du marketing numérique et des nouveaux produits nicotiniques.

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En conséquence, la Commission a proposé une révision de la directive sur la taxation du tabac (TTD) afin d’instaurer de nouvelles règles et de freiner la consommation de tabac. Le texte reste en négociation après que le Parlement a échoué à adopter une position formelle en juin 2026, laissant la décision finale au Conseil de l’Union européenne, où l’accord unanime des États membres est requis.

Environ un Européen sur quatre fume ou consomme encore du tabac régulièrement. Et le problème devient de plus en plus préoccupant chez les jeunes, les données montrant que plus de 11 % des adolescents de 13 à 15 ans consomment désormais régulièrement du tabac ou des substituts nicotiniques à la mode, comme les cigarettes électroniques jetables aromatisées.

“L’UE enregistre toujours environ 700 000 décès liés au tabac chaque année. Il reste l’une des principales causes évitables de cancer et de maladies cardiovasculaires. Du point de vue de la santé publique, des taxes plus faibles reviennent à subventionner la consommation d’un produit qui tue jusqu’à la moitié des utilisateurs de longue durée lorsqu’il est utilisé comme prévu”, a déclaré à Euronews le professeur Martin McKee, conseiller stratégique auprès de l’Association européenne de santé publique.

L’UE a-t-elle un problème de cigarettes ?

Quelque 300 milliards de cigarettes sont vendues chaque année dans l’UE ; 24 % des Européens fument, avec des taux plus élevés chez les hommes que chez les femmes. Ce vaste marché de consommation est alimenté de l’intérieur, puisque les usines européennes produisent plus de 220 milliards de cigarettes par an pour répondre à la demande.

Qui fume le plus ? Eurostat fait état de taux allant de seulement 8 % en Suède à 37 % en Bulgarie. Les disparités régionales sont particulièrement marquées chez les hommes : près de la moitié des hommes en Bulgarie (49 %) et en Lettonie (48 %) fument régulièrement, contre moins de 10 % en Suède.

Chez les femmes, la consommation la plus élevée est observée en Grèce, à 32 %, tandis que la Suède affiche à nouveau le minimum, avec 8 %. Les pays d’Europe du Sud et de l’Est enregistrent systématiquement les taux d’usage du tabac les plus élevés, la Croatie et la Grèce maintenant des taux de tabagisme globaux au-dessus de 35 %. À l’inverse, les pays d’Europe occidentale et septentrionale comme les Pays-Bas et le Danemark ont fait reculer l’usage à 11 % et 14 % respectivement.

Le tabagisme exerce une pression énorme sur les systèmes de santé. Une exposition chronique au tabac et à la nicotine entraîne chaque année des millions d’hospitalisations évitables pour insuffisance respiratoire, accidents vasculaires cérébraux et coronaropathies ischémiques. Le traitement de ces maladies cardiovasculaires de long terme et de la bronchopneumopathie chronique obstructive coûte directement aux budgets publics de santé environ 25 milliards d’euros par an.

“Même un retard de quelques années dans la mise en œuvre de grandes mesures de lutte antitabac se traduit, au fil du temps, par des millions de fumeurs supplémentaires, de maladies évitables et de décès”, a averti Martin McKee.

La montée des vapes et d’IQOS

La consommation de tabac traditionnel atteint son pic chez les 25‑54 ans. Mais le marché est en train de changer, les jeunes générations délaissant la cigarette classique au profit d’autres produits.

Parmi eux figurent les cigarettes électroniques ou vapes, qui chauffent un liquide contenant de la nicotine et des arômes pour produire un aérosol inhalable, ainsi que les produits de tabac chauffé, comme IQOS, (un appareil conçu par Philip Morris International) qui réchauffent du tabac transformé sans le brûler. Les sachets de nicotine délivrent la nicotine par voie orale sans contenir de feuille de tabac.

Les autorités sanitaires considèrent ces produits comme moins nocifs que les cigarettes classiques, mais loin d’être sans risque. Des études menées par plusieurs organisations de santé ont identifié des substances potentiellement dangereuses, notamment le formaldéhyde, l’acétaldéhyde et l’acroléine, tandis que la nicotine elle-même reste fortement addictive. Les spécialistes de santé publique avertissent aussi qu’une exposition à la nicotine durant l’adolescence peut affecter le développement cérébral et accroître le risque de dépendance à long terme.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, 11,6 % des adolescents de 13 à 15 ans dans la région européenne utilisent ces produits. “Le marketing et le design des produits sont des moteurs importants. Parmi les caractéristiques fréquentes, on trouve des arômes attrayants pour les jeunes consommateurs, une forte promotion sur les réseaux sociaux, un branding axé sur le style de vie, des affirmations selon lesquelles ces produits seraient modernes, plus propres ou plus sûrs, ainsi que des designs discrets faciles à dissimuler”, a détaillé McKee.

L’UE veut que les fumeurs arrêtent

L’UE veut créer d’ici 2040 une “génération sans tabac”, où moins de 5 % de la population fumerait. Cet objectif est l’un des piliers du plan européen pour vaincre le cancer. Mais Bruxelles ne dispose pas du pouvoir d’imposer une interdiction générale de fumer, la politique de santé relevant de la souveraineté des États. L’Union peut en revanche utiliser ses leviers fiscaux et réglementaires pour encadrer la manière dont le tabac est vendu et promu dans le bloc.

Au cours de la dernière décennie, elle a adopté plusieurs textes majeurs. La directive sur les produits du tabac de 2014 (TPD II) a rendu obligatoires des avertissements illustrés couvrant 65 % des paquets et a plafonné la concentration en nicotine des e‑cigarettes à 20 mg/ml. La directive sur la publicité pour le tabac (2003) a interdit la publicité pour ces produits, et la directive 2001/37/CE a proscrit totalement les mentions trompeuses telles que “light”, “mild” ou “faible teneur en goudron”, obligeant les fabricants à apposer des avertissements sanitaires en noir et blanc bien visibles sur tous les paquets de cigarettes.

L’évaluation du cadre de contrôle du tabac a conclu que ces mesures ont permis de faire baisser le taux de tabagisme traditionnel chez les adultes, passé de 28 % à 24 %. Elle souligne toutefois que ces textes anciens ont laissé béantes des failles juridiques qui ont permis aux alternatives nicotiniques high-tech, comme les produits de nouvelle génération, de prospérer sans véritable régulation.

La nouvelle directive

La révision de la directive sur la taxation du tabac proposée par la Commission vise à rendre les produits du tabac et de la nicotine nettement plus chers en relevant les droits minimaux dans toute l’UE. Elle prévoit par exemple une hausse spectaculaire de 139 % des droits d’accise minimum sur les cigarettes classiques, ce qui ferait bondir immédiatement le prix de vente de base.

Elle instaure également, pour la première fois, des accises minimales obligatoires à l’échelle de l’UE sur les vapes, le tabac chauffé et les sachets de nicotine, et intègre la feuille de tabac brute dans le système européen de traçabilité électronique afin de fermer les marchés noirs clandestins et de lutter contre la fraude fiscale transfrontalière.

La Commission a présenté cette proposition en juillet 2025. En juin 2026 toutefois, le Parlement européen a rejeté son propre rapport consultatif sur le dossier, après que des groupes politiques de tout l’échiquier ont voté contre un texte de compromis largement amendé. Comme la législation fiscale relève de la procédure législative spéciale de l’UE, l’avis du Parlement n’est pas contraignant. La proposition reste donc examinée au Conseil de l’Union européenne, où l’approbation unanime des 27 États membres est nécessaire pour qu’elle devienne loi.

“Beaucoup de gens pensent que le Parlement européen fixe les futurs taux d’accise. Ce n’est pas le cas. Nous donnons un avis qui n’a pas de force juridique pour le Conseil”, a déclaré le député européen Tomas Kubin, du groupe Patriots for Europe, rapporteur du texte.

Même si le Parlement n’a pas réussi à arrêter une position formelle, le processus législatif se poursuit, la fiscalité relevant du Conseil dans le cadre de la procédure de consultation de l’UE.

Parallèlement, les pays mettent en place des interdictions nationales sur leur territoire. La Belgique est devenue le premier État membre de l’UE à proscrire la vente de cigarettes électroniques jetables.

La France a suivi en adoptant sa propre interdiction des vapes à usage unique, accompagnée d’une législation stricte qui bannit le tabac dans les parcs publics, sur les plages et aux abords des établissements scolaires.

Les Pays-Bas appliquent l’une des interdictions d’arômes les plus sévères d’Europe, en prohibant totalement tous les liquides pour vapes sauf ceux au goût tabac classique, tout en préparant des lois pour faire passer de 18 à 21 ans l’âge légal d’achat de produits nicotinés.

Ce qui pourrait changer si la directive est adoptée

La directive révisée exercera une forte pression sur les cigarettiers en s’attaquant à leurs bénéfices. L’industrie reste un poids lourd économique en Europe, avec un chiffre d’affaires annuel total d’environ 130 milliards d’euros dans l’ensemble du bloc. Des groupes comme Philip Morris International et British American Tobacco verraient leurs modèles économiques directement menacés par l’instauration de ces nouveaux minima fiscaux.

Concrètement, les fabricants ne pourront plus utiliser les produits de nouvelle génération comme échappatoires fiscales à faible taxation pour compenser la baisse des revenus liés aux cigarettes classiques. L’intégration du tabac brut dans le système européen de traçabilité électronique obligera en outre les entreprises à se soumettre à des contrôles rigoureux de leur chaîne d’approvisionnement, ce qui augmentera leurs coûts administratifs et opérationnels.

Si la proposition est finalement approuvée par tous les États membres, les consommateurs européens constateront des changements importants tant dans les prix que dans la disponibilité des produits nicotinés.

Les restrictions dans les espaces publics se durcissent également dans plusieurs États membres via des législations nationales distinctes. La Belgique, la France et les Pays-Bas ont déjà instauré des règles plus strictes sur le vapotage et le tabagisme dans les lieux publics. Si la TTD révisée est finalement adoptée, les fumeurs dans toute l’UE devront aussi faire face à une hausse significative du prix des cigarettes et de nombreux produits nicotinés alternatifs.